Agence CII (crédit impot innovation)

Etes vous éligible au Crédit d’impôt innovation ? 

Ce dispositif est conçu spécialement pour les PME soumises à l’IR ou à l’IS. Le but est d’encourager les petites et moyennes entreprises à se transformer de manière innovante. Cela peut passer par la refonte d’un site web avec des fonctionnalités innovantes mais aussi par le développement d’un logiciel interne ou encore d’une application mobile. Le CII (crédit d’impôt innovation) permet de générer un crédit d’impôt de 30% sur les investissements réalisés. Pour en bénéficier vous devez être une entreprise Française de moins de 250 salariés générant moins de 50 millions de chiffre d’affaire. De plus si vous sous-traitez cette investissement le prestataire doit être agréé CII, le projet sera considéré comme innovant dés lors qu’il n’a pas encore été mis à disposition sur le marché ou qu’il se distingue des produits déjà existants en raisons de caractéristiques d’éco-conception, d’ergonomie ou de fonctionnalités nouvelles.

Pourquoi faire appel à une agence agréée CII ? 

Travailler avec une agence certifiée Crédit d’Impôt Innovation, c’est la certitude de faire appel à un prestataire innovant qui travaille avec les plus haut standards de l’industrie. Vous ne payez pas d’impôt ? Aucun problème puisque le crédit d’impôt vous sera directement remboursé si vous ne dégagez pas bénéfices. 

Grâce au CII vous pouvez investir pour un site sur-mesure ou encore développer une application métier à moindre cout puisque 30% de vos investissements vous seront reversés.

Quelles différences entre le CII et le CIR ? 

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sont deux dispositifs fiscaux majeurs qui ont pour objectif de stimuler l’innovation et la recherche en France, mais ils présentent des différences notables. Notez bien que Adveris est agréée CII mais pas CIR. Le CII, destiné uniquement aux PME, encourage le développement de produits innovants en offrant un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 € par an. En revanche, le CIR s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et soutient plus largement les activités de R&D avec un taux de 30% des dépenses jusqu’à 100 millions €, puis 5% au-delà. Les activités éligibles diffèrent également : le CII se concentre sur la conception de prototypes et d’installations pilotes, tandis que le CIR couvre la recherche fondamentale appliquée et le développement expérimental. Bien que les deux dispositifs couvrent des dépenses éligibles similaires (frais de personnel, amortissements, fonctionnement, sous-traitance), le CIR inclut aussi les dépenses liées aux brevets et à la veille technologique. La déclaration se fait via le même formulaire 2069-A-SD pour les deux crédits d’impôt, à joindre à la déclaration annuelle de résultats.